La retraite en France pour les étrangers repose sur des règles claires et des accords internationaux qui protègent les carrières menées dans plusieurs pays. Ce guide vous aide à comprendre vos droits, les démarches à prévoir et les conditions spécifiques selon votre situation. Des exemples concrets et des conseils pratiques vous accompagneront pas à pas pour sécuriser votre future pension.
💡 À retenir
- Environ 2 millions d’étrangers vivent en France et peuvent avoir droit à la retraite
- Les cotisations doivent avoir été versées en France pour bénéficier de la retraite française
- Des accords bilatéraux existent entre la France et d’autres pays pour la retraite
Les droits à la retraite pour les étrangers en France
Le principe est simple : à emploi cotisé égal, droits à la retraite égaux. Si vous avez travaillé en France avec un contrat déclaré et versé des cotisations, vous ouvrez des droits dans le régime correspondant : régime général (salariés), MSA (agricole), SSI (indépendants), Agirc-Arrco (complémentaire des salariés), régimes publics.
L’âge légal évolue selon l’année de naissance, avec un objectif de 64 ans pour la génération la plus jeune, l’âge du taux plein automatique restant à 67 ans. Pour le taux plein sans décote avant 67 ans, la durée d’assurance exigée atteint progressivement 172 trimestres selon les générations. Chaque pays paie sa part si votre carrière est internationale.
Qui est éligible ?
Vous avez droit à la retraite en France si vous avez cotisé au moins un trimestre dans un régime français, quelle que soit votre nationalité. Les périodes accomplies dans l’Union européenne, l’EEE, en Suisse ou dans un pays lié par un accord bilatéral peuvent être totalisées pour vérifier l’ouverture des droits, puis chaque pays verse une pension proratisée selon les périodes effectuées chez lui.
Exemples fréquents : un salarié marocain ayant travaillé 12 ans en France et 20 ans au Maroc percevra une pension de chaque pays. Une ingénieure espagnole avec 8 ans en France et 22 ans en Espagne liquidera ses droits via la coordination européenne. Un indépendant brésilien avec 6 ans d’activité en France obtient une pension française pour ces 6 ans, et une pension brésilienne pour le reste si éligible.
Exemples de situations
Amine, 61 ans, a alterné 15 ans en France dans le bâtiment et 18 ans en Algérie. Grâce à l’accord franco-algérien, il totalise ses périodes pour l’ouverture du droit et perçoit deux pensions. Sofia, 64 ans, a travaillé 12 ans en France et 25 ans en Italie : la coordination européenne s’applique, chaque pays calcule une part sur ses années respectives.
Les démarches pour obtenir sa retraite
Anticiper est le meilleur réflexe. L’idéal est de lancer vos démarches 6 à 12 mois avant la date souhaitée, surtout en cas de carrière à l’étranger. Commencez par vérifier votre relevé de carrière, compléter les périodes manquantes et rassembler vos justificatifs d’emploi et de cotisations, français et internationaux.
Le principe de liquidation est le suivant : vous déposez une demande dans le pays de résidence au moment de la retraite. Pour un résident en France, la caisse française coordonne avec les autres pays concernés. Pour un résident à l’étranger, le dossier se dépose généralement auprès de l’organisme local compétent qui transmet à la France, ou directement auprès de la Carsat si aucun relais n’existe.
Comment faire une demande ?
- Faites le point sur votre carrière : relevés français (salarié, indépendant), relevés Agirc-Arrco, périodes à l’étranger.
- Rassemblez les pièces : pièces d’identité, justificatifs d’état civil, contrats ou attestations d’employeurs, bulletins de paie, certificats de travail, relevés de points, RIB.
- Déposez votre demande 6 à 12 mois avant la date visée. Pour l’international, privilégiez 9 à 12 mois pour laisser le temps aux échanges entre caisses.
- Suivez le traitement et répondez rapidement aux demandes de précisions. Une “attestation de vie” pourra être exigée chaque année si vous résidez hors de France.
- Effectuez la demande auprès de la caisse complémentaire Agirc-Arrco en parallèle si vous avez été salarié du privé.
Si vous avez travaillé dans plusieurs régimes français, une demande unique déclenche les calculs dans chaque régime de base. Les régimes spéciaux et la fonction publique ont leurs propres formulaires : fonctionnaires d’État, hospitaliers ou territoriaux s’adressent à leur service de retraite dédié. Les indépendants s’orientent vers la caisse du régime social des indépendants intégré au régime général.
Conseil pratique : si des périodes françaises manquent sur votre relevé, sollicitez une régularisation avec preuves de salaire. Pour des périodes étrangères, fournissez des attestations officielles de l’organisme du pays concerné. En cas de doute, conservez les documents originaux et des copies traduites si nécessaire.
Les conditions spécifiques pour les étrangers
Le droit à la retraite en France pour les étrangers découle d’abord des cotisations versées en France. Sans cotisations françaises, pas de pension française, sauf minima sociaux spécifiques et sous conditions de résidence. Les pensions françaises peuvent être versées à l’étranger, mais les prestations de solidarité comme l’ASPA ne sont pas exportables.
Résider en France au moment de la liquidation n’est pas obligatoire pour toucher une pension contributive française. En revanche, pour certains droits connexes, la résidence stable et régulière en France est exigée. L’ASPA, destinée aux revenus modestes, impose des conditions de séjour et de régularité administrative plus strictes pour les étrangers selon leur nationalité et leur statut.
Conditions liées aux cotisations
La règle clé : cotiser en France ouvre des droits français. Vos trimestres sont validés selon le revenu soumis à cotisations : chaque année, jusqu’à 4 trimestres peuvent être validés si le seuil de rémunération est atteint. Les périodes d’assurance chômage indemnisées en France peuvent aussi valider des trimestres. La pension est calculée sur votre salaire annuel moyen et proratisée par le nombre de trimestres français rapportés à la durée requise.
Si vos trimestres sont insuffisants pour éviter la décote, des mécanismes existent. Le minimum contributif peut majorer une petite pension de base lorsque vous partez à taux plein. Les rachats de trimestres sont possibles dans des cas précis (études supérieures validées, années incomplètes) et peuvent sécuriser votre taux. Le coût varie selon l’âge et le revenu ; demandez une simulation avant toute décision.
Fiscalité, santé, paiement à l’étranger
Sur le plan fiscal, l’imposition dépend des conventions fiscales entre la France et votre pays de résidence. Les pensions de source française peuvent être imposées en France ou à l’étranger selon les accords. Un prélèvement à la source spécifique s’applique pour les non-résidents en l’absence de convention contraire. Côté santé, un retraité étranger résidant en France peut être affilié à l’Assurance Maladie selon sa situation. Si vous vivez hors de France, des formulaires de coordination peuvent couvrir vos soins dans le pays de résidence.
Le paiement de la pension peut se faire sur un compte bancaire en France ou à l’étranger avec IBAN et BIC. Attendez-vous à d’éventuels frais bancaires ou de change si vous êtes payé hors zone euro. La “certification de vie” est souvent demandée chaque année pour éviter les suspensions de paiement en cas d’absence de réponse.
Exemples de situations
Mei, 63 ans, vit désormais au Portugal. Elle a 14 ans de salariat en France et 21 ans en Chine. Elle percevra sa part française calculée sur 14 ans, sa part chinoise séparément si éligible, sans exportation d’ASPA. Jorge, 65 ans, éligible à l’Agirc-Arrco après 10 ans dans la restauration en France, reçoit ses points complémentaires sur un compte bancaire espagnol, avec un certificat de vie annuel.
Les cas particuliers et exceptions
Les carrières internationales ne se ressemblent pas. L’existence ou non d’un accord entre la France et l’autre pays change la donne. L’Union européenne, l’EEE et la Suisse appliquent une coordination complète ; avec de nombreux autres pays, des accords bilatéraux organisent la totalisation des périodes et la proratisation. En l’absence d’accord, chaque pays applique sa loi sans totaliser : vous pouvez avoir des droits séparés, parfois incomplets.
Les régimes spéciaux et la fonction publique obéissent à des règles propres. Un agent public titulaire relève de son régime spécifique ; un contractuel du public relève en général du régime général et de l’Agirc-Arrco. Les frontaliers liquident dans leur pays de résidence, les caisses se coordonnent pour calculer chaque part. Les expatriations longues peuvent créer des “trous” de carrière si aucune cotisation n’a été versée à un régime français durant ces périodes.
