Un établissement recevant du public (ERP) désigne tout bâtiment, local ou enceinte où des personnes extérieures sont admises, que l’accès soit libre, payant ou restreint. Cette définition couvre aussi bien une mairie qu’un commerce, une école ou une salle des fêtes. Trouver la liste des ERP d’un département ou d’une commune suppose de savoir qui détient cette information et sous quelle forme elle est publiée.
Registres préfectoraux : la source officielle des listes d’ERP par département
Les préfectures tiennent un fichier départemental des ERP classés, alimenté par les commissions de sécurité et les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Ce fichier recense les établissements par catégorie (de 1 à 5, selon la capacité d’accueil) et par type d’activité (commerce, hôtel, salle de spectacle, structure de soins, etc.).
A voir aussi : Comment un premier accompagnement peut changer une orientation professionnelle
Plusieurs préfectures publient directement ces listes sur leur site internet. La préfecture de l’Aude, celle d’Eure-et-Loir ou encore celle d’Ille-et-Vilaine proposent des documents téléchargeables, souvent au format tableur, qui détaillent le nom de l’établissement, son adresse, sa catégorie et son type réglementaire.
Le niveau de détail varie d’un département à l’autre. Certaines préfectures ne publient que les ERP de catégories 1 à 4 (les plus grands), tandis que les ERP de catégorie 5 (petits établissements, sous les seuils réglementaires de la catégorie 4) n’apparaissent pas toujours. La raison est simple : les ERP de 5e catégorie ne font pas systématiquement l’objet d’un passage en commission de sécurité, ce qui rend leur recensement exhaustif plus difficile pour les services de l’État.
A voir aussi : Quel type d'ERP pour une salle de sport ?
Listes d’ERP accessibles : l’obligation de publication départementale
Un second type de liste existe, distinct du fichier sécurité-incendie : la liste des ERP accessibles aux personnes en situation de handicap. La réglementation impose aux préfectures de publier cette liste au niveau départemental. La préfecture de la Manche, par exemple, met en ligne un registre des ERP conformes à la réglementation accessibilité sur son territoire.
Ces listes accessibilité ne couvrent pas tous les ERP du département. Elles recensent uniquement les établissements ayant obtenu une attestation de conformité ou déposé un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP). Un ERP peut donc figurer dans le fichier sécurité sans apparaître dans la liste accessibilité, et inversement ne pas être à jour sur l’un des deux volets.
Le registre public d’accessibilité, établissement par établissement
Depuis le 30 septembre 2017, chaque ERP doit tenir un registre public d’accessibilité consultable sur place ou en ligne. Ce registre contient la liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité du bâtiment, ainsi qu’une description des prestations proposées.
Ce registre ne remplace pas la liste départementale. Il constitue un complément utile pour vérifier la situation d’un établissement précis, notamment quand la liste préfectorale n’est pas à jour.
Jeux de données ouverts sur data.gouv.fr et plateformes municipales
La plateforme data.gouv.fr héberge des jeux de données publiés par des collectivités ou des services de l’État. La ville de Paris, par exemple, y diffuse la liste des ERP parisiens conformes à la réglementation accessibilité ou entrés dans une démarche de mise en accessibilité. La ville de Toulouse propose un jeu de données similaire.
Ces fichiers en open data présentent un avantage : ils sont téléchargeables en formats exploitables (CSV, JSON), ce qui permet de filtrer par arrondissement, type d’ERP ou catégorie. Leur limite tient à la couverture géographique. Seules les collectivités volontaires publient leurs données, et la majorité des communes moyennes ou rurales n’ont pas encore franchi le pas.
Pour chercher un jeu de données ERP sur data.gouv.fr, une requête avec le nom du département ou de la commune suffit. Les résultats varient fortement d’un territoire à l’autre.
La plateforme mon-erp.fr
Le site mon-erp.fr centralise des informations d’accessibilité sur les ERP à l’échelle nationale. Il permet de rechercher un établissement par adresse ou par commune et d’accéder à ses données d’accessibilité déclarées. Cette plateforme ne constitue pas un registre officiel au sens réglementaire, mais elle agrège des déclarations et facilite la recherche pour les usagers.
Catégories et types d’ERP : comprendre le classement pour lire les listes
Les listes préfectorales et les jeux de données ouverts utilisent un système de classement qu’il faut connaître pour exploiter ces fichiers. Chaque ERP est défini par deux critères :
- La catégorie, qui dépend de l’effectif admissible. Les catégories 1 à 4 regroupent les établissements de plus de 300 personnes (catégorie 4) jusqu’à plus de 1 500 personnes (catégorie 1). La catégorie 5 concerne les établissements sous les seuils de la 4e catégorie.
- Le type, identifié par une lettre, qui correspond à l’activité. Par exemple, M pour les magasins, L pour les salles de spectacles, O pour les hôtels, R pour les établissements d’enseignement, U pour les structures de soins.
- Le classement détermine les obligations de sécurité incendie et d’accessibilité applicables. Un ERP de catégorie 1 type L (grande salle de spectacle) n’a pas les mêmes contraintes qu’un commerce de catégorie 5 type M.
Quand une liste préfectorale indique « Cat. 2 – Type R », cela désigne un établissement d’enseignement pouvant accueillir entre 701 et 1 500 personnes. Cette codification est standardisée au niveau national.
Demander la liste des ERP auprès de la mairie ou de la préfecture
Lorsque la liste n’est pas publiée en ligne, il reste possible de la demander. Les documents administratifs relatifs aux ERP sont communicables au titre du droit d’accès aux documents administratifs. Une demande écrite à la préfecture ou à la mairie (pour les ERP de 5e catégorie, dont le suivi relève souvent du maire) permet d’obtenir le fichier.
Le délai de réponse légal est d’un mois. En cas de refus ou d’absence de réponse, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) peut être saisie.
Les exploitants d’ERP qui cherchent à connaître le classement de leur propre établissement peuvent aussi consulter l’arrêté d’ouverture délivré par la préfecture ou la mairie, qui mentionne la catégorie et le type attribués lors de la dernière visite de la commission de sécurité.
La dispersion de ces sources (préfectures, data.gouv.fr, mon-erp.fr, mairies) reflète l’absence d’une base nationale unifiée des ERP. Chaque canal couvre un périmètre différent, et croiser plusieurs sources reste le moyen le plus fiable d’obtenir une liste complète pour un territoire donné.
